Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
68 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élisa Martin, Danièle Obono, Ersilia Soudais
Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Roger Vicot
Philippe Ballard, Romain Baubry, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne, Romain Tonussi
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat