Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
85 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Roger Vicot
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti, David Magnier, Laurence Robert-Dehault (délég.), Emeric Salmon, Romain Tonussi
Florent Boudié, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Bryan Masson, Anaïs Sabatini (délég.), Michaël Taverne