Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
115 votants, 113 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Gisèle Lelouis (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Laurence Robert-Dehault (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne…
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Roger Vicot
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Félicie Gérard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)
Romain Baubry, Anaïs Sabatini (délég.)