Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
124 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Boris Vallaud
Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Gisèle Lelouis (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.)…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Ersilia Soudais
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Louise Morel
Béatrice Bellamy (délég.), Félicie Gérard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)