Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
127 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, Christine Loir…
Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
François-Xavier Ceccoli, Sylvie Dezarnaud, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Éric Pauget, Jean-Louis Thiériot
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Félicie Gérard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)