Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Kévin Mauvieux, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)…
Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Stéphane Mazars, Paul Midy, Karl Olive, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Félicie Gérard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)