Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
119 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.)…
David Amiel, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Franck Riester, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Jean-Didier Berger, François-Xavier Ceccoli, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Éric Pauget, Jean-Louis Thiériot
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)