Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
112 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Kévin Mauvieux…
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Jimmy Pahun
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Ersilia Soudais
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.