Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
119 votants, 119 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky (délég.)…
David Amiel, Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Paul Midy, Franck Riester, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Béatrice Bellamy (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Xavier Roseren (délég.)