Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
182 votants, 182 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud…
Christophe Barthès, Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Hélène Laporte (délég.)…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Aurore Bergé, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon, Éric Woerth
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.