Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
114 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky (délég.), Stéphane Rambaud…
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Boris Vallaud
Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Gabriel Amard, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Danièle Obono, Nathalie Oziol