Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
138 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Éric Bothorel, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Paul Midy, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Gabriel Amard, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit