Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
103 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Boris Vallaud, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Timothée Houssin, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.)…
Gabriel Attal, Vincent Caure, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Karl Olive, Franck Riester, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Béatrice Bellamy (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.