Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
89 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Timothée Houssin, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.)…
Gabriel Attal, Vincent Caure, Moerani Frébault, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Aurélien Saintoul
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais (délég.)
Géraldine Bannier, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Béatrice Bellamy (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.