Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
86 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil…
Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Vincent Caure, Mathieu Lefèvre, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Mathilde Panot
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq
Béatrice Bellamy (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.