Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
92 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.)…
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.)
Vincent Caure, Moerani Frébault, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.