Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
80 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Alexis Jolly (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.)…
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Antoine Léaument, Élisa Martin, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul
Mickaël Bouloux, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard (délég.), Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.