Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Ugo Bernalicis, Sophia Chikirou (délég.), Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Mathilde Panot
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)