Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
93 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Maud Petit
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul
Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.