Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
161 votants, 161 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Jérôme Legavre…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
David Amiel, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Jean Laussucq, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth