Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
96 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, David Magnier…
Vincent Caure, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Stéphanie Rist (délég.), Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)