Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
92 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, François Hollande, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sabrina Sebaihi
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.)…
Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Stéphanie Rist (délég.), Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Maud Petit