Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
87 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Claire Marais-Beuil, Thierry Perez, Emeric Salmon…
Florent Boudié, Maud Bregeon, Céline Calvez, Lionel Causse, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Karl Olive, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Léa Balage El Mariky, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.