Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Thierry Perez, Catherine Rimbert, Emeric Salmon
Gabriel Attal, Florent Boudié, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Laure Miller, Karl Olive, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)