Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
97 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Pauget
Anne Bergantz, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William
Christine Arrighi, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Thierry Perez, Catherine Rimbert…