Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
99 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi…
Gabriel Attal, Céline Calvez, Lionel Causse, Olga Givernet, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Karl Olive, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Pauget
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye (délég.)