Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
78 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard…
Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl