Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Anne Bergantz, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux