Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
105 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Aly Diouara, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, René Pilato, Ersilia Soudais
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain (délég.), Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…