Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain (délég.), Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Florent Boudié, Vincent Caure, Julie Delpech, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan (délég.)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Aly Diouara, David Guiraud, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, René Pilato, Ersilia Soudais
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Anna Pic, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Boris Vallaud, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Frédéric Petit, Maud Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois