Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
157 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez…
Florent Boudié, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Julie Delpech, Moerani Frébault (délég.), Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Frédéric Petit, Maud Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Anna Pic, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.