Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
143 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Gabriel Attal, Hervé Berville, Florent Boudié, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan (délég.)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli (délég.), Michel Herbillon (délég.), Thierry Liger, Olivier Marleix, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray