Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
72 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arthur Delaporte, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Eva Sas
Maxime Amblard, José Beaurain (délég.), Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Didier Le Gac (délég.), Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist (délég.)