Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
69 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain (délég.), Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Didier Le Gac (délég.), Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist (délég.)
Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Ersilia Soudais