Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
87 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain (délég.), Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Yoann Gillet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Pouria Amirshahi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)