Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
79 votants, 53 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Didier Le Gac (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Freddy Sertin
Dieynaba Diop, Olivier Faure, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu
José Beaurain (délég.), Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos