Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
99 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, Sébastien Humbert, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Jean-Philippe Tanguy
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.