Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule…
David Amiel, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.