Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
552 votants, 542 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
56 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.)…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand (délég.), Gabriel Attal (délég.), Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun (délég.), Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel (délég.)…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin (délég.), Eva Sas (délég.), Sabrina Sebaihi (délég.)…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard (délég.), Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier (délég.), Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei (délég.), Sophie Mette…
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo (délég.), Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff (délég.), Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran (délég.), Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron (délég.), Christophe Plassard…
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani (délég.), Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani (délég.), Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot (délég.), Martine Froger, David Habib, Harold Huwart (délég.), Stéphane Lenormand (délég.), Max Mathiasin (délég.), Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer (délég.), Olivier Serva (délég.), David Taupiac, Stéphane Viry (délég.), Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Aly Diouara (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.