Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
263 votants, 263 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Amélia Lakrafi, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel…
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Dominique Voynet