Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
208 votants, 196 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Alexandra Masson…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin, François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Jolivet, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Stéphanie Rist (délég.)…