Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
195 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez…
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Bryan Masson…
Anne-Laure Blin, François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, François Jolivet, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Élisa Martin, Marie Mesmeur…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret…