Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
138 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.