Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
144 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly…
Florent Boudié, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Stéphane Mazars, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, François Hollande, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre
Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Romain Daubié, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback