Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Florent Boudié, Anthony Brosse, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Stéphane Mazars, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Romain Daubié, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier