Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
147 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly…