Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
163 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Florent Boudié, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.