Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
242 votants, 238 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Aurélien Rousseau (délég.)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney…
Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Jérôme Nury
Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Paul Molac, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, David Taupiac
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu…