Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
94 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier…
Florent Boudié, Yannick Chenevard, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren…