Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
113 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Xavier Breton, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Jérôme Nury, Nicolas Ray
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul…